Sougères-en-Puisaye, blog du village de Sougères-en-Puisaye

24 mars 2020

La loi d'urgence (#COVID19)

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de #COVID19 a été publiée au Journal officiel.
Le durcissement des sanctions pour violation des mesures de confinement entre en vigueur.
À l'amende forfaitaire de 135€ s'ajoutent de nouvelles peines en cas de violation répétée.

casrtaner

Posté par jycedesougeres à 18:22 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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